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Maman mineure, ça implique quoi ?

mercredi 13 janvier 2010, par Karine

Tu es mineure et enceinte

Mère mineure

- Ton enfant sera mis sous tutelle à la naissance. En effet, en Suisse, on ne peut avoir l’autorité parentale qu’à condition d’être majeur et de ne pas être soi-même sous tutelle. Code civil, art. 298 al. 2 "Si la mère est mineure, interdite ou décédée ou si elle a été déchue de l’autorité parentale, l’autorité tutélaire transfère l’autorité parentale au père ou nomme un tuteur à l’enfant, selon ce que le bien de l’enfant commande."

Il s’agit de bien comprendre cet article. Il ne s’agit en aucun cas d’un jugement sur tes capacités d’être mère. Dans l’idéal, le tuteur qui sera nommé pour ton enfant est là pour s’assurer que ton enfant va bien et pour le représenter au niveau légal. Le tuteur va en principe aussi te demander ton avis. Cette personne peut aussi t’aider à trouver des solutions aux problèmes que tu pourrais rencontrer. La tutelle tombera automatiquement à tes 18 ans.

Si tu connais quelqu’un en qui tu as confiance et qui a un dossier juridique vierge, tu peux le proposer comme tuteur lors du jugement. Toutefois, certains juges refusent de donner la tutelle à tes parents pour s’assurer que ceux-ci te laisseront exercer ton rôle de maman. De la même manière, il est rarissime que le père obtiennent l’autorité parentale pour éviter que la mère ne soit mise à l’écart en cas de séparation du couple.

- Contrairement à une idée encore très répandue, le mariage pour les jeunes de moins de 18 ans n’est plus possible, même avec l’accord des parents. Cela a changé en même temps que l’abaissement de l’âge de majorité de 20 à 18 ans entré en vigueur le 1er janvier 1996. Tu ne pourras te marier qu’à partir de tes 18 ans.

- Retrait de garde : on ne peut pas te retirer ton enfant en raison de ton âge. Pour cela, il faudrait que ton enfant soit en danger (coups) ou négligé (mauvaise alimentation, mauvaise hygiène). Il est également rare qu’on retire un enfant sans en parler au préalable avec les parents pour leur expliquer pourquoi leur enfant est en danger. Il arrive que des parents mineurs se voient retirer leur enfant, mais ce n’est pas en raison de l’âge. Si tu t’occupes de ton bébé, que tu le nourris correctement, que tu le soignes, tout se passera très bien.

Choix de continuer ou non la grossesse

- Tu as le droit de choisir seule de la suite à donner à cette grossesse. Personne n’a le droit de te forcer à avorter. Le code pénal est très clair à ce sujet. Code Pénal Suisse art. 118, al. 2 "Celui qui interrompt la grossesse d’une femme sans son consentement sera puni d’une peine privative de liberté de un à dix ans."

- Si tu as moins de 16 ans, tu dois consulter le planning familial avant d’avorter.

- Tu peux avorter sans en avertir tes parents, toutefois, ils seront au courant lorsqu’ils recevront le décompte de la caisse maladie.

- Si tu veux continuer ta grossesse, rien ne t’oblige à l’annoncer tout de suite à tes parents. Par contre, il vaut mieux en parler rapidement parce que ça permet de dialoguer et de chercher ensemble des solutions.

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